Conditions générales d'utilisation
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Dernière mise à jour : 06/10/2026
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Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruptions ni l'absence d'erreurs.
Article 3 — Usage du site
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- de perturber, surcharger ou empêcher le fonctionnement normal du Site ;
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Article 4 — Propriété intellectuelle
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L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les professionnels, les règles de compétence protectionnelles prévues par le Code de procédure civile s'appliquent.
Article 9 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU en vigueur sont celles consultables sur cette page. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.